Méthode

Valeur de la nue-propriété : barème de l'article 669 du CGI selon votre âge (usufruitier). Ex. 61-70 ans : usufruit 40 %, nue-propriété 60 %.

Droits de donation : barème progressif en ligne directe appliqué à la valeur de la nue-propriété, après abattement de 100 000 € par parent et par enfant.

Succession classique : mêmes droits, mais sur la valeur pleine du bien au décès (base bien plus élevée).

Économie : différence entre les deux, sachant qu'à l'extinction de l'usufruit, la pleine propriété se reconstitue sans droit supplémentaire.

Outil d'information indépendant, à but pédagogique. Le barème de l'usufruit (art. 669 CGI), les abattements et les droits évoluent. Une donation en démembrement requiert un acte notarié. Ne remplace pas un notaire ni un conseil patrimonial.

Sources : service-public.fr — Donation · Article 669 du CGI — barème de l'usufruit